Comment gérer les soins psychiatriques sans consentement ?

C’est à cette question que nous allons répondre le 26 novembre 2024 à la salle de la Verrerie de Biganos, lors de cette soirée d’information suivie d’un cocktail dinatoire.

Animée par Mr Ghislain VELASCO, infirmier CMP Biganos et Mme Alexandra CHANTOURY du DAC 33, elle a pour objectif d’informer sur ce régime de soins très spécifique.

Un nouvel évènement dans notre parcours de sensibilisation en santé mentale organisée en collaboration avec la CPTS Nord Bassin Océan, la CPTS Subval, le CLS et le CLSM.

Nous vous attendons nombreux !

Les soins sans consentement, qu’est-ce que c’est ?

En opposition aux soins libres en accord avec le patient qui représentent 90 % des hospitalisations en psychiatrie en France, les soins sans consentement existent sous 3 formes :

• Soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) ou à la demande d’un tiers en urgence (SPDTU)

Une personne souffrant de troubles mentaux peut être admise en soins psychiatriques si son état rend impossible son consentement et nécessite des soins immédiats, accompagnés d’une surveillance médicale. La demande d’admission peut être formulée par un membre de la famille ou par une personne justifiant d’un lien antérieur avec le patient et agissant dans son intérêt (à l’exclusion du personnel de l’établissement d’accueil).

En situation d’urgence, lorsqu’un risque grave menace l’intégrité du patient, le directeur de l’établissement peut prononcer l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, sur la base d’un seul certificat médical, qui peut être émis par un médecin de l’établissement.

• Soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI)

Cette procédure est destinée aux situations où aucun tiers n’est en mesure de l’initier, et où un danger imminent menace la santé de la personne au moment de l’admission. Ce péril imminent doit être attesté par un certificat médical détaillé, décrivant l’état mental de la personne, les spécificités de son trouble, et la nécessité de soins sans consentement.

• Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état (SPDRE)

Le représentant de l’État dans le département autorise, par arrêté, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent une prise en charge et mettent en danger la sécurité des personnes ou portent gravement atteinte à l’ordre public. Cette décision s’appuie sur un certificat médical détaillé, qui ne peut être établi par un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil.